Conditions de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Introduction
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre La Collab Ymaj Chique X Mily (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet [adresse du site web] (ci-après « le Site »). Toute commande implique l'adhésion sans réserve du Client aux présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
3. Commande
Le Client peut passer une commande sur le Site en suivant le processus de commande et en validant son panier. Avant de finaliser la commande, le Client doit vérifier le détail de sa commande et son prix total. La commande est considérée comme acceptée dès la confirmation du paiement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison. Les frais de livraison seront calculés et affichés avant la validation de la commande par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix applicables seront ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
5. Paiement
Le paiement des produits peut être effectué par carte bancaire (Visa, MasterCard), via Shopify Payments, ou tout autre moyen proposé sur le Site. Le Client garantit qu'il est autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. En cas de non-paiement, la commande sera annulée.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés à 3 à 5 jours ouvrés en France, mais peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du mode de livraison choisi.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou pertes dus aux services de livraison.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L121-21 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation en envoyant un courrier ou un email à l'adresse suivante : ymajchique@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des produits retournés.
8. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 à L217-14 et 1641 du Code civil.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés, le Client pourra retourner le produit pour obtenir un échange ou un remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est limitée à la valeur des produits achetés.
10. Données personnelles
Les informations collectées par le Vendeur lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Elles peuvent être utilisées à des fins de gestion de la relation client et d’envoi de communications commerciales, avec le consentement du Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
11. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards ou non-exécution des commandes en cas de force majeure, tels que des catastrophes naturelles, des grèves, des émeutes ou toute autre circonstance indépendante de la volonté du Vendeur.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, tels que les images, les logos, les textes, sont protégés par les droits d’auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
13. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site. Le Client sera informé de toute modification importante via un avis sur le Site.